1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de transport de personnes avec chauffeur proposées sous la marque Benzo Paris : transferts, trajets longue distance et mise à disposition, notamment pour des excursions, déplacements professionnels et événements.

Prestataire : BENZO, EURL, au capital de 1 500 €, siège social : 17 rue du Colisée, 75008 Paris. SIRET : 82213634700017. RCS : 822 136 347 RCS Paris. Numéro de TVA : FR44822136347. Inscription au registre des exploitants VTC : EVTC075166350.

Contact : contact@benzoparis.com — téléphone : +33 (0)6 75 11 89 01.

Ces conditions s’appliquent aux réservations des particuliers et des professionnels. Les conditions particulières expressément convenues dans un devis accepté prévalent en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives. Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la réservation ; une mise à jour ultérieure ne modifie pas une réservation déjà conclue.

2. Demande de devis et réservation

Le formulaire du site permet de transmettre une demande de devis. Son envoi ne constitue ni une réservation confirmée ni une garantie de disponibilité.

Le client précise les lieux, dates et horaires, le type de prestation, le nombre de passagers et de bagages, ainsi que les besoins particuliers : sièges enfants, étapes, accessibilité ou équipements spécifiques. Les références du vol ou du train sont nécessaires pour organiser une prise en charge à l’arrivée.

Benzo Paris transmet un devis indiquant la prestation, le prix, les éventuels suppléments, la durée de validité de l’offre et les modalités de paiement. La réservation devient ferme après acceptation écrite du devis et des présentes conditions, réception du règlement ou de l’acompte éventuellement prévu et confirmation écrite de Benzo Paris. Le client reçoit un récapitulatif sur un support qu’il peut conserver.

3. Prix et frais complémentaires

Les prix destinés aux particuliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le devis précise ce qui est inclus, notamment les péages, le stationnement, l’attente, les éventuels frais de déplacement et les options.

Tout supplément prévisible doit être annoncé avant la conclusion du contrat. Une modification demandée par le client — étape supplémentaire, changement de destination, prolongation ou prestation additionnelle — fait l’objet d’une information sur le prix et de son accord avant réalisation. Aucun supplément ne résulte de la seule modification unilatérale du tarif de Benzo Paris après confirmation.

Les péages et frais de stationnement nécessaires à la prestation sont inclus. Aucune majoration systématique de nuit, de week-end ou de jour férié n’est appliquée. Une tarification particulière, notamment pendant un événement, peut être proposée uniquement si elle est annoncée dans le devis et acceptée avant la réservation.

4. Paiement

Les modalités de paiement sont celles indiquées dans le devis accepté : acompte éventuel, date de paiement du solde et moyens de règlement disponibles. Tout versement demandé avant la prestation est expressément qualifié dans le devis comme acompte ou arrhes et ses conséquences sont précisées. Une facture est remise conformément aux obligations applicables.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou espèces, uniquement selon les moyens et modalités prévus dans le devis accepté, dans le respect des limites légales applicables aux espèces.

Pour les clients professionnels, l’échéance convenue figure sur le devis et la facture. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € applicables aux professionnels sont précisées dans ces documents conformément à la réglementation. Cette indemnité ne s’applique pas aux consommateurs.

5. Prise en charge, attente et retards

Le client est invité à être présent au lieu et à l’heure confirmés et à communiquer un numéro de téléphone joignable. Pour les arrivées en aéroport ou en gare, les modalités du suivi du vol ou du train et le point de rencontre sont précisés lors de la confirmation.

60 minutes d’attente sont incluses pour une prise en charge à l’aéroport ; 30 minutes sont incluses en gare et pour une prise en charge en ville. À l’aéroport et en gare, ces délais commencent à l’arrivée réelle du vol ou du train. En ville, le délai commence à l’heure de prise en charge confirmée.

L’attente au-delà de la durée incluse peut être facturée uniquement selon un tarif communiqué au client avant la réservation. L’attente supplémentaire est facturée au tarif de mise à disposition de la catégorie de véhicule réservée, communiqué dans le devis. Le décompte est effectué par tranches de 30 minutes, au prix d’une demi-heure de mise à disposition du véhicule. Toute tranche de 30 minutes commencée est due intégralement.

En cas de retard ou de difficulté à retrouver le chauffeur, le client contacte Benzo Paris sans attendre. Une absence ne peut être constatée qu’après expiration du délai convenu et tentatives de contact. Les tentatives de contact et l’expiration du délai d’attente inclus sont pris en compte pour constater l’absence du client.

6. Mise à disposition et excursions

La mise à disposition porte sur une durée et un programme convenus. Les heures et kilomètres inclus, les lieux de début et de fin et le prix des dépassements figurent au devis. Toute prolongation reste soumise à la disponibilité du chauffeur et à l’accord du client sur son prix.

La mise à disposition est réservée pour une durée minimale de 3 heures et comprend 20 kilomètres par heure réservée. Le temps supplémentaire est facturé au tarif de mise à disposition de la catégorie de véhicule, indiqué dans le devis. Les kilomètres parcourus au-delà du forfait inclus sont facturés 2 € TTC/km en Classe E, 3 € TTC/km en Classe V et 4 € TTC/km en Classe S. Les kilomètres inclus sont calculés sur l’ensemble de la durée réservée. Le devis précise le prix des dépassements et le mode de décompte du temps supplémentaire.

Sauf mention expresse au devis, la prestation comprend le transport avec chauffeur ; les billets d’entrée, repas, dégustations et services de guide ne sont pas inclus. Le chauffeur n’exerce pas automatiquement une activité de guide touristique. Toute prestation combinant le transport avec d’autres services touristiques doit faire l’objet de conditions adaptées avant sa commercialisation.

7. Modification et annulation par le client

Les demandes de modification ou d’annulation doivent être adressées par écrit au contact de réservation indiqué dans la confirmation. Le délai est calculé par rapport à l’heure de prise en charge confirmée, dans le fuseau horaire du lieu de départ.

Une annulation reçue au moins 24 heures avant la prise en charge est gratuite. Les sommes versées pour la prestation annulée sont remboursées selon les modalités légales applicables. Les demandes de modification restent soumises à disponibilité et à l’acceptation du nouveau prix éventuel.

En cas d’annulation reçue moins de 24 heures avant la prise en charge, ou d’absence du client constatée selon les modalités convenues, 100 % du prix de la prestation est facturé. Les sommes déjà versées sont imputées sur ce montant, sans double facturation. Cette règle s’applique sauf conditions particulières communiquées et acceptées avant réservation, sous réserve des droits légaux du client et du pouvoir du juge de réviser une pénalité manifestement excessive.

Aucune condition différente applicable à un véhicule partenaire ou à une réservation particulière ne peut être opposée au client si elle ne lui a pas été communiquée et acceptée avant la réservation. Les règles d’annulation ne font pas obstacle aux droits impératifs du client ni aux effets légaux d’un cas de force majeure.

Vol annulé : l’annulation du vol ne rend pas automatiquement gratuite l’annulation du transfert. Si la prestation de transport est annulée moins de 24 heures avant la prise en charge confirmée, elle est facturée à 100 % selon les règles ci-dessus. Une annulation reçue au moins 24 heures avant demeure gratuite. Ces règles s’appliquent sous réserve des droits légaux du client, notamment des effets d’un cas de force majeure lorsqu’ils sont applicables.

En cas de retard important ou de réacheminement, le client informe Benzo Paris dès que possible. Les possibilités de modification et leurs éventuelles conséquences sur le prix sont convenues par écrit, selon la disponibilité du chauffeur. Le retard du vol ne déclenche pas à lui seul le délai d’attente, qui commence à son arrivée réelle.

8. Rétractation

Les contrats de transport de passagers sont exclus du régime général de rétractation des contrats conclus à distance, conformément à l’article L. 221-2, 9° du Code de la consommation. Le délai habituel de 14 jours ne s’applique donc pas à ces prestations de transport. Le client bénéficie des possibilités d’annulation contractuelles prévues ci-dessus.

Cette règle concerne le transport de passagers. La vente éventuelle de services distincts, notamment de prestations touristiques combinées, nécessite de vérifier leur régime propre.

9. Véhicules, passagers et bagages

La catégorie, la capacité et les équipements garantis sont précisés dans le devis. Les photographies illustrent la flotte ; un modèle précis est garanti uniquement si la confirmation le prévoit expressément. En cas de remplacement nécessaire, Benzo Paris recherche un véhicule offrant une capacité et un niveau de service équivalents ou supérieurs. Un remplacement de catégorie inférieure ne peut être imposé sans accord du client et adaptation du prix.

Le client signale le nombre de passagers, les dimensions et le volume des bagages ainsi que les objets particuliers. La capacité réglementaire et les conditions de sécurité ne peuvent pas être dépassées. Les sièges enfants ou aménagements nécessaires doivent être demandés à la réservation et confirmés par écrit.

Les passagers respectent les consignes de sécurité, portent la ceinture et ne fument pas à bord. Tout dommage imputable au client ne peut donner lieu qu’à la réparation du préjudice réellement subi, sur justificatifs. Aucun forfait de dommage non annoncé n’est appliqué automatiquement.

10. Prestataires partenaires

Benzo Paris peut confier l’exécution de tout ou partie du transport à un partenaire professionnel habilité et assuré. Lorsque Benzo Paris reste le cocontractant du client, il demeure son interlocuteur pour le suivi de la réservation et répond de ses obligations contractuelles. Si un partenaire contracte directement avec le client, son identité et les conditions applicables sont communiquées avant tout engagement.

11. Empêchement et responsabilité

En cas d’impossibilité d’assurer une prestation confirmée, Benzo Paris informe le client et recherche une solution de remplacement adaptée. À défaut de solution acceptée, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées, sans préjudice des autres droits du client.

Les temps de trajet annoncés sont estimatifs. Benzo Paris doit exécuter ses obligations avec diligence ; une difficulté de circulation ne l’exonère pas automatiquement de toute responsabilité. La force majeure est appréciée dans les conditions de l’article 1218 du Code civil. Aucune clause des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou un droit que la loi interdit d’écarter.

12. Réclamations et médiation

Le client adresse d’abord sa réclamation écrite à contact@benzoparis.com ou au siège social, en indiquant la date du trajet, la référence de réservation et les éléments utiles. Cette démarche n’impose pas un délai contractuel réduisant les droits légaux du client.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Benzo Paris, dans les conditions légales et de recevabilité applicables, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite.

[Médiateur effectivement conventionné à compléter : nom, adresse postale et site internet. Aucune affiliation n’est présumée dans ce brouillon.] Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

13. Données personnelles

Les informations transmises sont utilisées pour traiter la demande de devis, organiser la prestation, gérer la relation client et respecter les obligations légales, notamment de facturation. Les partenaires chargés du transport reçoivent uniquement les informations nécessaires à son exécution.

Les informations sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans notre politique de confidentialité. Les demandes de devis sans réservation sont conservées 12 mois après le dernier échange, sous réserve des obligations légales et des pièces nécessaires à un litige. Contact pour exercer vos droits : contact@benzoparis.com.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée aux consommateurs.